L'entreprise Danclif & Elle crée, conçoit et commercialise des articles de luxe de joaillerie, bijouterie, et accessoires signés de la marque Danclif & Elle voire sur certains articles D&L. Coffret, pochette d’emballage. Les bijoux de petites tailles tels que boucles d’oreilles ne sont pas signés du fait de leur trop petite taille et reste envoyé avec coffret de la marque et certificat.
Dans le but d’innover et de répondre aux attentes de ses clients, l'entreprise a mis en place, un système de vente à distance par Internet. Attention, nous souhaitons attirer votre attention sur les garanties Danclif & Elle listées dans votre contrat de vente pour les connaître dans le détail, reportez-vous dès maintenant aux conditions générales de vente.
Elles vous certifient, à 100 %, le parfait déroulement et acheminement de votre commande.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles signés de la marque Danclif&Elle conclues à distance par l'intermédiaire du site internet de l'entreprise identifié, notamment, par le nom de domaine : « www.Danclif-et-elle.com (ci-après dénommé le Site).
Par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France (le Territoire).
en vue d'une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur ce territoire et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).
Toute vente d’articles signés de la marque Danclif & Elle par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont les conditions en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Identification de l'auteur de l'offre
Danclif & Elle l'entreprise par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 918 394 859 dont le siège social se situe dans l’aube -10 120 – France. Email contact@danclif-et-elle.com numéro de contact 03 10 94 08 24 appel non surtaxé Numéro individuel d’identification TVA : FR 81 918 394 859.
Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité
3. Les informations (Catégories, dénominations, définitions, reproduction des articles, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l'ensemble des articles signés de la marque Danclif & Elle.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux informations disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulières, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non-substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent clairement sur le site, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas d’articles, non-conforme livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 13 ci-après.
3. Plus généralement, l'entreprise ne pourra pas être tenue responsable :
Des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de la réalisation de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelles qu'elles soient, au-delà de sa volonté ;
De l'impossibilité du client ou de l'entreprise d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, arrêt du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception du dit réseau internet, etc.
Article 4 – Conditions de la commande des articles
4. Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle sur l’un des Territoires, avoir la capacité juridique et être titulaire d’un moyen de paiement tel que défini à l’article 9 ci-après.
Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles.
De la disponibilité de l’article.
Ou en cas d’indisponibilité temporaire de l’article, de la possibilité de le commander spécifiquement en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de l'entreprise, les articles commandés ne sont plus disponibles à la vente, l'entreprise en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans un délai minimum.
Les caractéristiques de l'article indiqué sur la fiche produit du Site (par exemple, le poids d'or) sont mentionnés à titre indicatif, pour un tour de doigt standard en taille 54. Les caractéristiques finales de l'article seront précisées sur la facture d'achat.
4. Le client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à l'entreprise sur le Site dans le cadre de sa commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complets, exactes et à jour. A défaut, l'entreprise se réserve : (i) le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement ou (ii) de les subordonner à la communication, par le client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leurs existences et exactitudes.
Il est rappelé que lors de la commande, l'entreprise collecte les données personnelles suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyen de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de l'entreprise intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un mail à contact@danclif-et-elle.com, en précisant en quelques phrases le but recherché.
4. Conformément aux dispositions de l'article L 121 - 11 du Code de la consommation, l'entreprise sera en droit, à sa discrétion, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant un nombre d’articles estimé raisonnable par l'entreprise.
L'entreprise sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non-conforme aux présentes conditions générales de vente.
Si l'entreprise constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (Par exemple : adresse de livraison erronée, anormalité des seuils de commande), elle en informera le client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de l'entreprise à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, l'entreprise se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement.
Article 5 – Commande sur le Site
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
5. Première étape : sélection des articles par le client
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par l'entreprise) ; les dits articles s’ajoutent à son « Panier ».
5. Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés
Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après s’affiche automatiquement.
5. Troisième étape : confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :
s’il dispose d’un compte sur le Site : par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site, le client suit la procédure dédiée de création d’un compte en fournissant les informations requises notamment son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone, son adresse mail, etc...
Le client doit également valider :
l'adresse de livraison de la commande –étant précisé que la dite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de l'entreprise au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire ;
Et, enfin, le mode de paiement choisi.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.
Après paiement, dans le respect des conditions de l’article 9 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER MON PAIEMENT » en vue du débit de son compte bancaire ou de son engagement ferme et irrévocable de paiement dans le cadre de toute autre solution de financement qui serait proposée sur le Site.
L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société, le client voyant alors s'afficher son numéro de commande.
Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.
5. Quatrième étape : accusé réception de la commande par la Société
La Société accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l'entreprise du contenu de sa commande.
Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par l'entreprise.
5. Cinquième étape : expédition des articles
Compte tenu de leur nature et préciosité, les articles commandés sont assortis individuellement à l’expédition d’un dispositif de scellement garantissant leur intégrité et authenticité.
6. Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et bien que l'entreprise s'engage à produire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté, elle ne saurait être tenue responsable en cas de dépassement du dit délai qui est exprimé à titre purement indicatif. En d'autres termes, un dépassement raisonnable (dans une limite de trente jours passé le délai annoncé lors de la commande) du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le client et l'entreprise. Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à l'entreprise dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complets, exactes et à jour. A défaut, la L'entreprise se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement associé
Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à l'entreprise dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement associé.
6. Frais de livraison
Les frais de livraison, sont offerte, sauf précisions contraires, vienne si entendre offre du moment, soldes, ou toute autre opérations, ces frais s’ajoutent au montant de la commande.
Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
6. Réception de la commande
Le colis est livré par le transporteur sélectionné par l'entreprise à l’adresse désignée par le client dans sa commande. En cas d'absence du client au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison, ou contraire de récupérer son colis en bureau de poste munie de sa pièce d’identité.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 12 ci-après, il appartient au client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration et que le client n'émet pas de réserve à réception du colis, il ne pourra par la suite mettre en cause l'état du colis et/ou des articles commandés.
6. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des articles au profit du client s’opère dès le complet paiement du prix.
Les risques de perte et d’endommagement des articles vendus sont transférés au client au moment de la livraison.
Article 7 – Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l'entreprise et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties. De même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le service relation Client ou sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, l'entreprise conserve les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de dix (10) ans.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par l'entreprise conformément à l’article 5 ci-dessus).
Article 8 – Prix des articles
Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 9 – Paiement
Le client est invité à régler sa commande par débit d'une carte bancaire, ou exceptionnellement par virement bancaire.
Nous n’avons pas prévu de mettre en place de paiement en plusieurs fois voir différés les articles vendus doivent être payé en intégralité pour que la commande soit valide et valider.
9. Paiement par carte bancaire
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire.
Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).
Pour le paiement en ligne sur le Site : le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.
La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire. Tant par téléphone que sur le Site, en communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la l'entreprise procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par l'entreprise, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article (s) acheté (s) .
La carte bancaire du client est ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) et au moment de l’expédition de celui (ceux)-ci par la l'entreprise. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la L'entreprise et/ou sera annulée.
9. Paiement par virement
Le Client choisissant exceptionnellement de payer une commande par virement bancaire est invité à fournir à Danclif & Elle sous 7 jours une copie de son ordre de virement, par courriel à l'adresse contact@danclif-et-elle.com, en incluent son numéros de commande.
Le virement bancaire doit intervenir dans les 7 jours suivant la date de commande, sur le compte Danclif & Elle dont le RIB est transmis au Client par courriel en retour de l'enregistrement de sa commande. Au-delà des 7 jours, la commande du Client est annulée. A réception de la confirmation du crédit du virement bancaire, l'entreprise expédie la commande au Client.
Le client est informé qu’en choisissant un paiement par virement bancaire l'entreprise ne peut garantir la disponibilité de l’article commandé ni son délai de livraison, la commande devenant définitive au crédit du virement.
Article 10 – Réserve de propriété
L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES LIVRE (S) JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS. LE PAIEMENT EST RÉALISÉ À L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX. EN CAS DE NON-PAIEMENT INTÉGRAL OU PARTIEL, L'ENTREPRISE POURRA SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURONT(ONT) PU ETRE LIVRE(S) PAR L'ENTREPRISE AU CLIENT.
Article 11 – Droit de propriété intellectuelle
Il est accordé au client un droit limité d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de l'entreprise, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scriptes, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de l'entreprise, la marque Danclif & Elle, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de l'entreprise vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l'entreprise.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelques motifs et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de l'entreprise, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de l'entreprise :
La création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
Toute utilisation non-conforme à la présente licence d’utilisation du Site et, notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 221 - 18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en retournant à l'entreprise le formulaire de rétractation qu’elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée, par courrier électronique à contact@danclif-et-elle.com, et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.
Le client reconnaît avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les biens personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés et notamment, dans le cadre de la fabrication d'un article selon les spécifications du client notamment pour les pièces non disponibles ou pour les tailles de bagues en-dessous de 49 et au-dessus de 57,votre bijou pourra être échangé mais non remboursé ou bien, s’il a consommé un service ou cadeau, avant la fin du délai de quatorze (14) jours. De plus les articles vendus lors d’opération marketing, solde offre de lancement ou autre ne pourrons être remboursé, un échange reste possible.
Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés :
Soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par l'entreprise, décrite sur le Site dans le compte du client (onglet Retour) et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est à la charge du client.
Soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles sont retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant une date certaine.
En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client.
Dans un délai de quatorze (20) jours à compter de l’exercice de son droit.
Dans leur emballage d'origine, le scellé intact et non altéré et accompagné de tous les accessoires, cadeaux et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par l'entreprise, desdits articles. Dans le cadre de ce remboursement, la somme forfaitaire pouvant aller jusqu'à 55 euros TTC et sera déduite du montant remboursé afin de financer les frais de port et l’assurance correspondante.
Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmer, usagé, incomplet ou sali, ou dont le scellé est altéré, ne pourra faire l'objet d'un tel remboursement.
Article 13 - Retour des articles - Echanges
Exception des ventes exceptionnelles et des soldes, le client peut retourner les produits pour échange dans un délai de (20) jours à compter de la réception des articles en retournant à l'entreprise le formulaire de retour qu’elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément le retour, par courrier électronique à : contact@danclif-et-elle.com, en indiquant le motif du retour. Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés.
Soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par l'entreprise, décrite sur le Site dans le compte du client (onglet Retour).
Soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles sont retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant une date certaine.
En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client :
Dans un délai de (20) jours à compter de l’exercice de son droit.
Dans leur emballage d'origine, scellé intact et non altéré et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.
Le client bénéficiera alors d’un avoir du montant de son achat utilisable dans l’année civile de son achat initial.
Il bénéficie également de la possibilité d’acquérir un article similaire (dans la même marge tarifaire) (à l’exception des tailles supérieures au 56), dans une couleur d’or ou de pierre différente en bénéficiant de la même remise que lors de son achat initial.
Article 14 – Conformité à la commande
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :
D’en informer dans les meilleurs délais l'entreprise soit par téléphone auprès du Service Clientèle 03 10 94 08 24 , soit par courrier électronique adressé à l’adresse contact@danclif-et-elle.com, en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande, accompagné de son bon de retour disponible dans la rubrique mon compte.
Ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine ou tout du moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour, en parfait état, non-usagé et accompagné de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.
En suivant, pour en faciliter le traitement par l'entreprise, les différentes étapes de la procédure proposée par cette dernière, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est la charge de l'entreprise.
Si le client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant une date certaine. Les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée – à la charge de l'entreprise.
Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.
Article 15 – Garantie
Les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de l'entreprise sont soumises aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts de l’article vendu :
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéas 1ers du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 16 – Cas fortuit
Dans le cadre d’un cas fortuit ou de force majeure qui viendrait à impacter la commande au sens de l’article 1218 du Code civil qui vient de souligner. L'entreprise informera le client d’un cas semblable dans un délai de (7) jours. Si cette inconvenance venait de se poursuivre au-delà d’un délai de 35 jours le client de son droit à la possibilité de résilier sa commande en cour de validité, il sera de ce fait alors procédé à son remboursement. Le remboursement s’effectue par crédit bancaire sur le compte du client.
Article 17 – Ne pourra être considéré
Le fait que l'entreprise se prive de demander à un instant l’exécution d’une partie des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme renonciation a déclaré dans le temps l’inexécution de quelques partie que ce soit.
Article 18 – Clause des conditions générales de vente
Si n’importe quelle clause des conditions générales de vente ici d’écrite vient à être nul en tout ou en partie, les autres clauses ou droit qui en découle viendront s’appliquer.
Article 19 – Désaccord
Nos conditions générales de vente sont encadrées du droit français sauf tout droits contraire suivant le règlement N :593/2008 du 17 juin de la loi qui s’applique de part et autre en cas de litige le client et invité avant toute investigation en justice a rechercher un accord amiable avec le médiateur de l'entreprise.